Plan ministériel pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus 2022-2026

Le prélèvement et de la greffe d’organes sont des activités de santé publique qui constituent, en vertu de la lettre expresse de l’article L. 2131-1 A du code de la santé publique, « une priorité nationale ».

Parce qu’elles mettent en jeu des coopérations professionnelles complexes et mobilisent des expertises de haut niveau, elles représentent, pour l’organisation des établissements de santé autorisés à les pratiquer, un défi qui se renouvelle chaque jour1.
Parce qu’elles constituent une thérapeutique qui reste, à ce jour, sans équivalent, elles suscitent aussi, pour les patients qui en ont besoin, des attentes considérables, qui n’ont fait que croître au cours des dernières années.

Pour assurer la mobilisation efficace de tous les acteurs concernés, les pouvoirs publics sont intervenus, dès le début des années 2000, pour définir des plans ministériels.
Le premier plan a couvert la période 2000-2003, le deuxième la période 2012-2016 et le troisième la période 2017-2021. Le troisième plan ministériel a permis d’enregistrer des résultats positifs, notamment pour ce qui concerne la montée en puissance du protocole « Maastricht III », permettant le prélèvement sur des donneurs décédés d’un arrêt circulatoire2, l’augmentation du nombre moyen d’organes prélevés par donneur décédé ou encore la réduction de la durée moyenne d’ischémie froide pour la greffe rénale. Pour autant, il n’a pas empêché la diminution du nombre de transplantations, une première fois en 2018, puis en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.

Cette crise, qui a provoqué une diminution de 25 % du nombre des transplantations en 2020, a fragilisé l’organisation de la filière du prélèvement et de la greffe, en dépit de la mobilisation remarquable des professionnels et de la vigilance des représentants des patients.

Dans ce contexte, le quatrième plan greffe propose des réponses innovantes et concrètes pour remédier aux difficultés causées par la crise et dessiner un nouveau chemin pour le progrès en transplantation, avec la volonté de susciter l’adhésion de toutes les parties prenantes. Cinq innovations doivent ainsi permettre de redonner un nouveau souffle à la filière :

• La mobilisation des infirmières en pratique avancée pour assurer la professionnalisation des coordinations hospitalières de prélèvement et faciliter le suivi des patients greffés, en complément de la systématisation des audits et du renforcement de la formation.

• Le développement assumé du prélèvement multi-sources pour contrecarrer la baisse tendancielle du nombre de sujets en état de mort encéphalique. Cet effort impliquera notamment la poursuite du déploiement du protocole Maastricht III, l’intensification de la pratique des prélèvements sur donneur vivant et le développement du prélèvement pédiatrique.

• La révision des modalités de financement de l’activité de prélèvement et de greffe, dans un sens plus incitatif, pour assurer l’attractivité de la filière, avec en particulier, l’harmonisation de la rémunération des astreintes chirurgicales, la refonte des modalités de détermination des forfaits « prélèvement d’organes » (PO) et la redéfinition du tarif des prélèvements de rein sur donneur vivant pour mieux valoriser le coût de l’occupation des blocs opératoires.
En parallèle, pour le prélèvement comme pour la greffe, le plan prévoit de renforcer la transparence des financements fléchés, en recommandant la tenue, dans chaque établissement de santé autorisé, d’un dialogue de gestion dédié à ces activités.


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