Rubrique sociale

logo.pdf La plupart des fichiers de cette rubrique sont en format .pdf, Lire avec "Adobe acrobat reader".
                  Si ce logiciel est installé sur votre ordinateur, le fichier pdf s'ouvre automatiquement.
                  S'il n'est pas installé vous pouvez le télécharger gratuitement ici



Les rubriques sociales par la FGCP

Ci-dessous vous trouverez une sélection d'articles concernant les rubriques ci dessous (cliquez sur les onglets jaunes).



Rubrique Carte de mobilite-inclusion

CARTE DE MOBILITE-INCLUSION NOUVEAU PASSEPORT DES PERSONNES HANDICAPEES

effect

01/01/2017 -       CARTE DE MOBILITE-INCLUSION NOUVEAU PASSEPORT DES PERSONNES HANDICAPEES :

Depuis le 1er janvier 2017, la carte de mobilité-inclusion remplace les cartes de priorité, d’invalidité et de stationnement.
*Elle comporte deux supports différents : l’un portant la mention « priorité pour personnes handicapées » ou la mention invalidité,
l’autre portant la mention « stationnement pour personnes handicapées ».

Deux arrêtés en fixent le modèle. A noter que sa fabrication ne sera plus assurée par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) mais par l’imprimerie nationale.

Une période transitoire est néanmoins prévue jusqu’au 1er juillet 2017 au cours de laquelle les cartes d’invalidité, de priorité de stationnement pourront continuer à être délivrées.

(Arrêté du 28 décembre 2016, JO du 30, texte n°89 ; arrêté du 29 décembre 2016, JO du 30 texte n°94 ; décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016 JO du 27).